Conditions générales d’utilisation du site belioxariv.sbs

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site belioxariv.sbs. Veuillez les lire attentivement avant d’accéder ou d’utiliser nos services.

24 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions et acceptez de vous y conformer. Si vous ne consentez pas à ces dispositions, vous devez cesser d’utiliser le site.

Définitions

Les termes définis ci-dessous ont la signification précisée dans ce document.

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant au site ou utilisant tout service proposé par Belioxariv.

« Site » : désigne le site internet hébergé à l’adresse belioxariv.sbs, incluant tous ses contenus, pages et formulaires.

« Prestataire » : personne ou entité intervenant pour le compte de Belioxariv afin d’assurer le bon fonctionnement ou la gestion technique du site.

« Conditions générales » : ensemble des règles encadrant l’utilisation du site.

Utilisation des services

Vous acceptez de n’utiliser le site que dans le respect de la législation en vigueur et des présentes conditions, pour des finalités compatibles avec l’objet du site.

Eligibilité

Le site s’adresse uniquement aux personnes majeures, capables juridiquement de contracter et de s’engager.

L’utilisation par des mineurs est strictement interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du site et à respecter la confidentialité de vos accès.

Utiliser le site dans le respect de la réglementation applicable en France.
Garantir la confidentialité des identifiants ou informations échangées avec Belioxariv.
Informer sans délai le site de tout accès non autorisé détecté.
S’abstenir d’actes susceptibles de porter atteinte à la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site.

Utilisations prohibées

L’utilisateur s’abstient de tout comportement contraire à la loi ou susceptible de nuire à Belioxariv ou à autrui.

Diffuser du contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l’ordre public.
Utiliser le site pour transmettre des fichiers contenant des virus ou programmes malveillants.
Tenter de contourner, altérer ou interrompre les mesures de sécurité du site.
Usurper l’identité d’autrui dans tout échange ou formulaire.
Porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle du site ou de tiers.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, logos, graphiques et illustrations, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Belioxariv, sauf indication contraire. Toute utilisation non autorisée est formellement interdite.

Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable de la conformité des informations transmises à travers le site à la législation en vigueur.

Droits sur les contenus transmis

Toute information ou document transmis à Belioxariv via le site pourra être utilisé pour assurer le traitement de la demande conformément à la politique de confidentialité.

Vie privée et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, disponible via le lien ci-dessous. Nous veillons à la sécurité et à la confidentialité de chacune de vos données.

Lire la politique

Décharge de responsabilités

Le site est fourni en l’état, sans garantie quant à l’exactitude ou à la disponibilité continue de ses contenus.

Attention et limite

La responsabilité de Belioxariv ne saurait être engagée pour des éléments indépendants de sa volonté ou en cas de force majeure.

Limitation de responsabilité

Belioxariv ne pourra être tenu responsable des préjudices directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du site, appréciés selon la législation française.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Belioxariv contre toute réclamation résultant d’un manquement aux présentes conditions ou d’un usage non conforme du site.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions relève des juridictions compétentes du ressort de Paris.

Arbitrage

En cas de différend non résolu à l’amiable, les parties pourront privilégier un recours à l’arbitrage ou à la médiation conformément au droit français.

Le recours à ces procédures n’est pas obligatoire mais peut faciliter une résolution rapide et équitable.

Plateforme de règlement en ligne

L’Union européenne offre une plateforme de résolution en ligne des litiges, accessible pour toute réclamation relative à un achat effectué via le site.

Consulter la plateforme

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Belioxariv et les utilisateurs s’agissant de l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à l’ensemble des présentes conditions. Seules les juridictions françaises sont compétentes.

Résiliation

Belioxariv se réserve le droit d’interrompre tout accès en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

Modifications

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera communiquée sur cette page.

Contactez Belioxariv

Pour toute question sur ces conditions, utilisez les coordonnées ci-dessous.

Adresse e-mail: content@belioxariv.sbs

Téléphone: +33 (0)8 66-81-70-81

Adresse: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

Date d’entrée en vigueur: 24 novembre 2025

Version: 3.0